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CDD | CDI | Intérim | Portage Salarial | |
Nature de la tâche, mission | Tâche précise et temporaire correspondant aux qualifications du salarié | Toutes tâches correspondant aux qualifications du salarié | Surcroît exceptionnel d'activité ou remplacement d'un salarié absent | Appel à compétence extérieure dans le cadre d'un contrat de prestation de service |
Loi, Code du travail | Loi n° 2011-525 Code du travail art. L 1241-1 à L1241-4 |
Loi n°2008-596 Code du travail art. L 1221-2 |
Loi n° 2009-972 art. 21 Code du travail art. L 1251-60 |
Loi 2008-596 art. 8 (V) Code du travail art. L 1251-64 |
Employeur | Entreprise | Entreprise | Société d'intérim | Société de portage salarial |
Forme du contrat | Contrat de travail à durée déterminée | Contrat de travail à durée indéterminée | Contrat d'intérim | Contrat commercial de portage salarial |
Directives de travail Lien de subordination |
Subordination à la direction de l'entreprise | Subordination à la direction de l'entreprise | Subordination à la direction de l'entreprise cliente |
|
Contrat avec le client | Contrat de mise à disposition de personnel (remplacement) | Contrat de prestation de service. | ||
Intégration dans l'effectif de l'entreprise | Oui | Oui | Oui (sauf remplacement de salarié absent ou contrat suspendu) | Non |
Base de rémunération | Grille de rémunération de l'entreprise | Grille de rémunération de l'entreprise | Application de la grille de rémunération de l'entreprise cliente. | En fonction de la négociation commerciale, sans rapport avec la grille de rémunération de l'entreprise cliente. |
Indemnité de congés payés | 10% | 10% | 0 (compris dans le montant facturé). |
10% |
Exemple de coût pour un salaire brut mensuel de 1 500,00 € | ||||
Coût pour l'entreprise |
2520€ | 2310€ | 3000€ | 2735€ |