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Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

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Groupe AVS Concept
101 Bd de Suisse
BP 90502
31205 Toulouse Cedex 2

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En validant ce formulaire, vous acceptez que les données recueillies fassent l’objet d’un traitement automatisé destiné à vous communiquer toutes les informations relatives à nos activités et services. la base légale est l’article 6.1.a du RGPD (consentement). Votre inscription nous permet également de vous envoyer des informations sur l’activité de notre groupe. Les données sont conservées en base active deux ans maximum à compter de la date de validation du formulaire. Les destinataires de données sont le Groupe AVS Concept en tant que responsable de traitement, ses services internes en charge de la gestion.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse de courrier électronique ou postale) par l'intermédiaire de rgpd@avsconcept.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : Groupe AVS Concept, 101 boulevard de Suisse, BP 90502, 31205 Toulouse Cedex 2.

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En france, l’autorité de contrôle en charge est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

Politique de confidentialité

1. Introduction

Le groupe AVS Concept prend la protection de vos données personnelles au sérieux.

Dans notre politique de confidentialité, le groupe AVS Concept explique comment sont traitées les données personnelles. Cela inclut les raisons de la collecte, les bases juridiques et les finalités sur lesquelles repose le traitement des données personnelles, ainsi que, les droits et les demandes que vous pouvez formuler.

En règle générale, les informations décrites ici ne s'appliquent pas au traitement des données personnelles sur d'autres sites Web auxquels vous pouvez accéder via les liens fournis. Il existe certaines exceptions qui sont explicitement mentionnées dans les notes ou sur les autres sites Web correspondants. Par conséquent, veuillez vous rapprocher des sites Web des tiers afin d’être informé de leurs réglementations en matière de protection des données.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits ou avez besoin d'informations complémentaires, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante: rgpd@avsconcept.fr

2. Responsable en matière de protection des données

Groupe AVS Concept
101 Boulevard de Suisse
31200 Toulouse
FRANCE

Les informations données ici sur le traitement de vos données personnelles s'appliquent à toutes les sociétés du groupe AVS Concept et, par conséquent, chaque membre peut également être responsable du traitement des données conformément aux lois sur la protection des données.

3. Traitement des données personnelles

En utilisant ce site Web, le groupe AVS Concept collecte, traite et stocke des données personnelles qui peuvent permettre à l'utilisateur de s'identifier personnellement. Cela comprend les éléments suivants:

  • Données fournies par vous-même et ainsi transmises (telles que données de contact, commentaires, contributions au forum ou likes).
  • Données qui sont automatiquement transmises par votre navigateur Web ou votre terminal pour l'utilisation du site Web (par exemple, adresse IP, heure et durée de la visite sur ce site Web, identifiant du navigateur).

Le Groupe AVS Concept traite donc ces données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Présenter nos services et offres.
  • Répondre à vos demandes de contact.
  • Marketing telles que les enquêtes de satisfaction client.
  • Statistiques et pour optimiser notre site Web.
  • Sécurité de nos systèmes (défense et prévention des attaques).

Les bases juridique pour le traitement des données personnelles, conformément au RGPD, sont :

  • Consentement explicitement convenu au traitement des données
  • L'exécution ou l'initiation d'un contrat avec vous en tant que personne concernée
  • Respect des obligations légales auxquelles le Groupe AVS Concept est soumis
  • Protection des intérêts légitimes du groupe AVS Concept ou d'un tiers. Les intérêts légitimes du groupe AVS Concept résident régulièrement au moins dans l'initiation, le traitement et la mise en œuvre de relations commerciales.

4. Profilage

Dans certains cas, nous pouvons utiliser vos données personnelles afin de mieux comprendre vos préférences et de vous fournir des produits ou services personnalisés. Cependant, nous ne prenons aucune décision basée uniquement sur le traitement automatisé de ces données, qui soit produisent des effets juridiques qui vous concernent, soit vous affectent de manière significative de manière similaire.

Les décisions automatisées signifient qu'une décision vous concernant est prise automatiquement sur la base d'une détermination informatique (à l'aide d'algorithmes logiciels), sans notre examen humain.

Si vous devez être soumis à une prise de décision automatisée, nous le préciserons à ce moment-là et vous avez le droit de contester la décision, d'exprimer votre point de vue et d'exiger un examen humain de la décision. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par e-mail à l’adresse rgpd@avsconcept.fr.

5. Cookies

AVS Concept utilise des cookies afin de stocker les préférences des visiteurs. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre disque dur. Ils facilitent la navigation et augmentent la convivialité d'un site Web. Bien entendu, vous pouvez également consulter notre site Web sans cookies. Nos cookies ne contiennent aucune donnée personnelle, de sorte que votre vie privée est protégée. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies.

Vous pouvez empêcher l'enregistrement de cookies sur votre disque dur en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies. Vous trouverez des instructions détaillées à ce sujet dans le manuel de votre navigateur. Si vous choisissez de ne pas accepter les cookies, vous pouvez toujours visiter notre site Web, mais cela peut entraîner une disponibilité limitée des services offerts par notre site Web.

6. Collecte de données via Google Analytics

Notre site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse Web de Google Inc. Google Analytics utilise des «cookies». Il s'agit de fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site. Par exemple, des informations telles que le système d'exploitation, le navigateur, votre adresse IP, le site Web que vous avez visité précédemment (URL de référence), la date et l'heure de votre visite sur notre site Web sont enregistrées. Les informations générées par ce fichier texte sur l'utilisation de notre site Web sont transférées vers un serveur de Google (aux États-Unis) et y sont stockées. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation de notre site Web, pour compiler des rapports sur l'activité de notre site Web et fournir d'autres services liés à l'utilisation du site. En outre, Google transmet ces informations à des tiers si cela est légalement requis ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Cette utilisation est anonyme ou pseudo-anonyme.

Vous pouvez obtenir des informations plus détaillées directement auprès de Google www.google.com/intl/fr/privacypolicy.html

Google utilise le cookie DoubleClick DART

Les utilisateurs peuvent désactiver l'utilisation du cookie DART en accédant à la politique de confidentialité du réseau publicitaire et du réseau publicitaire de contenu de Google.

Dans ce cas, aucune donnée personnelle directe de l'utilisateur ne sera stockée, seule l'adresse IP. Ces informations sont utilisées pour vous reconnaître automatiquement la prochaine fois que vous visitez notre site Web et pour faciliter la navigation. Les cookies nous permettent, par exemple, d'adapter un site Web à vos intérêts ou de stocker votre mot de passe afin que vous n'ayez pas à le saisir à nouveau à chaque visite.

7. Traitement des données personnelles des partenaires

Dans le cadre de son travail quotidien, le Groupe AVS Concept peut traiter les données suivantes des partenaires.

  • coordonnées: Outre les prénoms et noms de famille, cela comprend, entre autres, l'adresse, les numéros de téléphone, les numéros de fax et les adresses e-mail.
  • Données de paiement: Cela comprend les informations bancaires et de compte, les numéros de carte de crédit et de vérification ainsi que d'autres données pertinentes pour les transactions de paiement.
  • Informations relatives au projet / à l'enquête: Informations requises dans le cadre de projets ou autres informations et données fournies volontairement par des partenaires commerciaux ainsi que les données mises à disposition du Groupe AVS Concept dans le cadre d'une enquête et nécessaires pour y répondre.
  • Données personnelles provenant de sources accessibles au public: Cela comprend les données collectées par des agences de marketing, autres services d'information, et que le groupe AVS Concept reçoit via des bases de données d'informations.
  • Lorsque la loi l'exige dans le cadre des contrôles de conformité, d’autres données personnelles peuvent être collectées car necessaires afin de répondre à ces obligations légales.

Les finalités de traitement peuvent être les suivantes :

  • Pour communiquer avec des partenaires dans le cadre de la relation commerciale ou pour répondre aux demandes de renseignements.
  • Pour remplir les obligations précontractuelles et contractuelles. Cela comprend le traitement des commandes et des paiements, les sujets relatifs au projet et les obligations et spécifications comptables.
  • À des fins de marketing et de communication dans le cadre d'enquêtes clients, de présentations de services, d'événements et de campagnes, de concours et d'analyses de marché, d'enquêtes de satisfaction client et de marketing direct
  • Pour se conformer aux mesures et spécifications relatives à la sécurité, par exemple de nos services et sur nos sites Web. En outre, pour détecter les infractions pénales ou les processus liés à la conformité et pour se conformer aux directives de sécurité interne existantes.
  • Pour se conformer aux exigences légales dans tous les domaines du droit, tels que les exigences du droit fiscal et commercial, les exigences du droit du travail.
  • Pour soutenir le règlement des litiges juridiques, l'exécution des contrats existants ou l'affirmation, l'exercice et la défense de réclamations légales.

La base légale pour le traitement des données personnelles, conformément au RGPD, est :

  • Un consentement explicitement convenu au traitement des données personnelles
  • L'exécution, l'initiation d'un contrat avec vous en tant que personne concernée
  • Le respect des obligations légales auxquelles le groupe AVS Concept est soumis
  • La protection des intérêts légitimes du groupe AVS Concept ou d'un tiers. Les intérêts légitimes du groupe AVS Concept résident régulièrement au moins dans l'initiation, le traitement et la mise en œuvre de relations commerciales.

8. Traitement des données à des fins de marketing direct

Sur la base des lois applicables, vos données peuvent être utilisées par le groupe AVS Concept à des fins de marketing direct. Cela comprend les invitations à des salons, l'envoi de flyers, de newsletters, d’enquêtes de satisfaction, etc…. En plus du support d'impression ordinaire, l'e-mail et :ou sms est également utilisé comme support à cette fin.

Vous pouvez vous opposer à cette utilisation. Pour ce faire, utiliser la fonction d’opposition fournie dans l'e-mail ou contacter le responsable de traitement à l’adresse mail : rgpd@avsconcept.fr.

9. Transmission de données personnelles

La divulgation et la transmission de données personnelles sont soumises à des réglementations distinctes. En conformité avec celles-ci, le Groupe AVS Concept vous informe de la transmission de vos données personnelles à :

  • des sociétés appartenant au groupe AVS Concept, si cela est nécessaire à l'initiation, au traitement ou à l'exécution de la relation. Cela peut devenir nécessaire au sein du groupe AVS Concept en raison des différents domaines d'activité pour une meilleure qualité de service.
  • des tiers si leur implication est nécessaire et dans l'intérêt légitime du groupe AVS Concept, ou d'un tiers. Cela peut être le cas des fournisseurs, par exemple.
  • des tiers qui traitent des données personnelles pour le compte du groupe AVS Concept. Dans ce cas, des contrats correspondants en vertu de la loi sur la protection des données ont été conclus entre le groupe AVS Concept et le tiers. Cela peut être le cas, par exemple, lorsque les systèmes informatiques sont hébergés et/ou maintenus par des tiers.
  • des tiers si le transfert et la divulgation sont nécessaires pour se conformer à une loi applicable.

Certains destinataires traitent vos données personnelles dans des pays de l'Espace économique européen.

Si le groupe AVS Concept lui-même, ou un tiers mandaté par lui, traite vos données dans un un pays hors l'Espace économique européen, le groupe AVS Concept mettra par conséquent en œuvre, des garanties appropriées pour la protection des données personnelles.

10. Stockage

Le stockage et la suppression de vos données personnelles sont basés sur certains critères. Celles-ci sont mesurées à la fin du traitement et de toute autre période de conservation légale.

  • Après la fin de la finalité, vos données personnelles seront immédiatement supprimées.
  • Si vous donnez votre consentement au traitement de vos données personnelles, les données seront supprimées en conséquence après l'expiration du délai spécifié dans le consentement.
  • Si vous avez révoqué votre consentement et qu'il n'y a aucune autre raison légale de stocker des données personnelles individuelles au-delà de cela, vos données seront supprimées.
  • Afin de respecter les délais de conservation et de documentation du droit commercial et fiscal, les données personnelles individuelles peuvent être conservées jusqu'à 10 ans.
  • Si d'autres dispositions légales spéciales pertinentes exigent un stockage plus long, la période d'archivage correspondante sera appliquée.

11. Retrait du consentement

Si vous avez accepté le traitement des données personnelles, vous êtes libre de révoquer ce consentement à tout moment. Les données collectées et traitées sur la base du consentement ne peuvent pas être traitées ultérieurement aux fins énoncées dans le consentement. Cela n'affecte pas le traitement sur la base d'autres bases juridiques et des périodes de conservation et d'archivage applicables.

12. Exactitude des données

Dans la plupart des cas, le groupe AVS Concept collecte vos données directement auprès de vous. En conséquence, vous êtes solidairement responsable de la mise à jour des de ces données et AVS Concept Group vous demande de l’informer de toute modification de vos données personnelles.

Si AVS Concept Group collecte des données personnelles auprès de tiers, vous en serez légalement informé séparément par le tiers.

13. Sécurité des données

Le Groupe AVS Concept utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger au mieux vos données personnelles contre toutes manipulation, perte, destruction et/ou divulgation à des tiers. Ces mesures sont continuellement suivies et améliorées en fonction des progrès techniques.

14. Vos droits

Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, vous disposez de différents droits selon les articles 15 à 21 du RGPD.

  • Le droit à l'information
  • Le droit de rectification
  • Le droit de suppression
  • Le droit de limitation
  • Le droit à la portabilité
  • Le droit d'opposition

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse de courrier électronique ou postale) par l'intermédiaire de rgpd@avsconcept.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : Groupe AVS Concept, 101 boulevard de Suisse, BP 90502, 31205 Toulouse Cedex 2.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En france, l’autorité de contrôle en charge est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.

15. Détails du contact

Le Groupe AVS Concept a pour priorité de vous apporter le meilleur support possible pour toutes les questions relatives à la protection des données.

L'organisation de protection des données du groupe AVS Concept est donc là :

  • Pour des questions sur la protection des données
  • Pour les réclamations concernant le traitement des données

Par conséquent, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données du groupe AVS Concept au rgpd@avsconcept.fr.

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